ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 13

Édition de langue française

Législation

51e année
16 janvier 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 26/2008 de la Commission du 15 janvier 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 27/2008 de la Commission du 15 janvier 2008 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande (version codifiée)

3

Règlement (CE) no 28/2008 de la Commission du 15 janvier 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 janvier 2008

15

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/49/CE

*

Décision de la Commission du 12 décembre 2007 relative à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du Système d’information du marché intérieur (IMI) [notifiée sous le numéro C(2007) 6306]  (1)

18

2008/50/CE

*

Décision de la Commission du 13 décembre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à la convention d’Aarhus en ce qui concerne les demandes de réexamen interne d’actes administratifs

24

2008/51/CE

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2007 relative à l’octroi à la Belgique de jours supplémentaires en mer dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), IV et VII d [notifiée sous le numéro C(2007) 6541]

27

2008/52/CE

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2007) 6554]  (1)

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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